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O-7, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 11
Disposition versions

Full text
11. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final, par poste recommandée, à tout optométriste qui n’a pas rempli les obligations prévues au présent règlement avant la fin de la période de référence visée.
Décision 2006-01-19, a. 11; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
11. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final, par courrier recommandé, à tout optométriste qui n’a pas rempli les obligations prévues au présent règlement avant la fin de la période de référence visée.
Décision 2006-01-19, a. 11.
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